Conditions générales de vente de l'agence Huveo

Agence de Marketing Digital Huveo
Dernière mise à jour : 20/12/2024

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables aux prestations de services fournies par l’agence Huveo à ses clients.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CGV
‍
Toute commande passée auprès de l’Agence Huveo implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par les deux parties.

ARTICLE 3 : PRESTATIONS

‍L’Agence propose divers services, notamment :
- Création et gestion de campagnes publicitaires en ligne ;
- Gestion des réseaux sociaux ;
- Création de contenu ;Référencement naturel (SEO) et payant (SEA)
- Conception et refonte de sites internet
- Analyse et reporting de performance.
Les prestations sont détaillées dans un devis personnalisé, accepté par le Client avant le début des travaux.

ARTICLE 4 : TARIFS ET PAIEMENTS

- Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les éventuelles taxes applicables seront précisées sur la facture.
- Devis : Un devis détaillé est établi pour chaque mission et doit être validé par le Client avant toute intervention. Le devis reste valable 1 mois après la date de création.
- Paiement :Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis.Le solde est payable dans un délai de 5 jours suivant l’émission de la facture finale.
- Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

ARTICLE 5 : OBLIGATION DE L'AGENCE

L’Agence s’engage à :
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour fournir les prestations définies dans le devis ;
- Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client ;
- Maintenir une stricte confidentialité sur les informations transmises par le Client.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT

‍Le Client s’engage à :
- Fournir des informations complètes et exactes pour la réalisation des prestations ;
- Collaborer activement avec l’Agence en fournissant les contenus, données ou accès nécessaires dans les délais convenus ;
- Régler les sommes dues dans les délais prévus.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

- Créations : Les livrables (textes, visuels, stratégies, etc.) restent la propriété intellectuelle de l’Agence Huveo jusqu’à leur paiement intégral par le Client.
- Licence d’utilisation : Une fois les prestations payées, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables, sauf mention contraire précisée dans le devis ou contrat.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION

En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 5 jours.
En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées restent acquises par l’Agence, et le travail effectué sera facturé au prorata..

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

L’Agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes financières résultant de l’utilisation des livrables ou des prestations fournies.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

‍L’Agence s’engage à respecter les lois en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées dans le cadre des prestations seront utilisées exclusivement pour les besoins de la mission.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

‍Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Agence Huveo.

ARTICLE 12 FORCE MAJEURE

L’Agence ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d’un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, panne informatique, grève, etc.).

Fait à Martigues, le 01/10/2024
Signé : Huveo